Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes

Historique

• DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  À la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance é...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Non-remboursement de fraudes : l’UFC-Que Choisir porte plainte contre 12 banques
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit bancaire
  L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir porte plainte cont...
  Source : www.anyti.me
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• La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Lors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties...
  Source : www.efl.fr
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• L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le délai de prescription de l’article 1792-4-3 du Code civil concerne les act...
  Source : www.efl.fr
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• Vente immobilière : qu’est-ce qu’un vice caché au juste ?
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L’acquéreuse d’une maison d’habitation près de l’océan, invoquant un défaut d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil...
  Source : www.efl.fr
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